Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault

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Blanchiment de fraude fiscale : 2 ans avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Serge Dassault

Le procureur du Parquet national financier a demandé jeudi deux ans d’emprisonnement avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, jugé pour blanchiment de fraude fiscale. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 1er septembre.

Le parquet a réclamé ce jeudi « deux ans d’emprisonnement avec sursis, 9 millions d’euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité » à l’encontre de Serge Dassault. Le sénateur milliardaire, absent à son procès, est jugé depuis

Serge Dassault au congrès annuel Les Républicains le 24 septembre 2015 à Reims

lundi, pour blanchiment de fraude fiscale. Il est soupçonné avoir dissimulé 31 millions d’euros au Liechtenstein, au Luxembourg et via diverses sociétés écran.

Dans son réquisitoire, le parquet a souligné que l’homme d’affaires « piétine et bafoue les valeurs républicaines ». Tout en ajoutant que, pour Serge Dassault, « il y a sa loi et la loi des autres ».

Le parquet en a profité pour relever que  « Le 1er juillet Serge Dassault était au baptême de la promo école de l’air à Salon de Provence Il est évidemment beaucoup moins glorieux de se retrouver devant le tribunal » pour blanchiment de fraude fiscale. Les juges qui s’interrogent : « Monsieur Dassault, peut-il continuer décemment au Sénat ? »

Les avocats du sénateur ont confirmé que « Serge Dassault ne viendra pas à son procès ». Il a refusé d’être entendu pendant l’enquête, n’est pas venu à son procès, sa défense dénonçant « le vide » de la procédure.

Jugement rendu le 1er septembre

Le PDG du groupe Dassault est soupçonné d’avoir détenu des comptes à l’étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l’administration fiscale. Il aurait caché sur des comptes au Luxembourg, aux Iles Vierges britannique et au Liechtenstein, jusqu’à 31 millions d’euros entre 1999 et 2014. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 1er septembre.

Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que Serge Dassault perdrait un mandat électoral sur décision de justice.
En 2009, le Conseil d’Etat avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l’année précédente, en raison de « dons d’argent », et l’avait déclaré inéligible pendant un an.

 

source : http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/blanchiment-de-fraude-fiscale-deux-ans-de-prison-avec-sursis-requis-contre-serge-dassault-803925

 

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